Incapacité de travail

Déclaration

Quand vous tombez malade, vous devez remplir quelques formalités. Voici la liste:

Déclaration

Il faut déclarer votre maladie endéans les trois jours par moyen du formulaire orange "Avis d'arrêt du travail". Le formulaire peut être déposé aux guichets ou envoyé par poste.
Il est important que vous fassiez votre déclaration à temps. Si vous le faites tardivement, vous n'avez droit aux indemnités que le deuxième jour après la date de votre déclaration.

Feuille de renseignements

Après réception de votre déclaration, nous vous envoyons une "Feuille de renseignements personnels" que vous devez remplir et renvoyer.

Feuille de contrôle

Vous recevez aussi un formulaire vert "Feuille de contrôle". Nous vous prions de nous renvoyer cette feuille quand vous reprenez le travail.

Reconnaissance

Après réception de votre déclaration, le médecin conseil contrôle si vous remplissez, du point de vue médical, les conditions pour recevoir des indemnités d'incapacité de travail.

Vous êtes reconnu comme incapable de travailler si:

  • vous avez arrêté le travail
  • vous êtes pour au moins 66% incapable de travailler

Contrôle

Le médecin conseil de la mutuelle peut décider de vous convoquer au contrôle médical. Vous serez averti par lettre recommandée.
Si vous ne donnez pas de suite à cette convocation, la mutuelle peut arrêter le paiement des indemnités jusqu'au moment que vous remplissez cette condition de contrôle.
Il est évident que nous n'arrêtons pas le paiement s'il vous est impossible de vous y rendre pour des raisons médicaux. Dans ce cas vous avez besoin d'une attestation justificative du médecin.

Fin de maladie

Votre incapacité de travail s'arrête quand:

  • vous recommencez spontanément le travail, les vacances ou le chômage; il faut alors renvoyer le formulaire vert "Feuille de contrôle" à la mutuelle, daté et signé;
  • le médecin conseil (en cas d'incapacité de travail primaire) ou le CMI (en cas d'invalidité) déclare que vous êtes capable de travailler;
  • vous prenez votre retraite.

Invalidité

Quand vous êtes incapable de travailler ("incapacité de travail primaire") pendant plus d'une année, vous passez au système d'invalidité. Depuis ce moment c'est le Conseil médical d'Invalidité (CMI) de l'INAMI qui prend les décisions en ce qui concerne la reconnaissance de l'invalidité et les prolongations éventuelles.

Montant

Le montant de l'indemnité est calculé à base d'un montant par jour qui dépend de votre rang.

La première année

Pendant l'incapacité de travail primaire l'indemnité est:

  • 60% du montant par jour

Si la période de votre incapacité de travail prend cours après le 31 décembre 2003, les indemnités sont soumises au précompte professionnel au taux de 11,11%.
L'indemnité par jour est attribuée à base de six jours par semaine. L'indemnité est versée deux fois par mois (autour du 15ième et du 30ième) sur votre compte bancaire.

Rang Dénomination Montant par jour (en Euro)
XXIV cargo ou pétrolier: capitaine, premier, second et troisième mécanicien, premier et second officier, premier électricien, officier de radio de première classe, ship mecanic (3 ans);
shoregang: officier ceelbaas, officier, classe A		 138,63 (début de maladie après 01/04/2015)
XXIII shoregang: classe B ceelbaas 124,64
XXII pétrolier: troisième officier, quatrième mécanicien, officier de radio de deuxième classe, ship mecanic (1 an), chef-steward, cuisinier-maître d'hôtel (+16 personnes) 120,09
XX cargo: troisième officier, quatrième mécanicien, officier de radio de deuxième classe, ship mecanic (1 an), chef-steward, cuisinier-maître d'hôtel (+16 personnes);
shoregang: classe A		 110,98
XIX pétrolier: quatrième officier, cinquième mécanicien, charpentier, maître d'équipage, premier cuisinier;
cargo ou pétrolier: cuisinier-maître d'hôtel (-16 personnes), pompman;
shoregang: classe B		 106,41
XVIII cargo: quatrième officier, cinquième mécanicien, charpentier, maître d'équipage, premier cuisinier;
pétrolier: magasinier, matelot qualifié-wiper		 101,86
XVII cargo: magasinier, matelot qualifié-wiper;
pétrolier: deuxième cuisinier-boulanger, wiper-matelot, matelot qualifié		 97,30
XVI cargo: deuxième cuisinier-boulanger, wiper-matelot, matelot qualifié;
pétrolier: steward (1 an)		 92,74
XV cargo ou pétrolier: aspirant-officier, aspirant-mécanicien, ship mecanic (début);
cargo: steward (1 an);
pétrolier: matelot avec brevet, matelot-wiper avec brevet		 88,19
XIV cargo ou pétrolier: assistent-mécanicien;
cargo: matelot avec brevet, matelot-wiper avec brevet;
pétrolier: matelot sans brevet, matelot-wiper sans brevet, steward (-1 an)		 83,63
XIII cargo: matelot sans brevet, matelot-wiper sans brevet, steward (-1 an) 79,08
XII pétrolier: cadet;
cargo ou pétrolier: matelot léger		 74,51
XI cargo: cadet 69,96

Depuis la deuxième année

L'indemnité d'invalidité est:

  • 65% du montant du jour
  • 43,5% du montant du jour pour une personne isolée en cas d'hospitalisation

L'indemnité par jour est attribuée à base de six jours par semaine. L'indemnité est verse vers la fin du mois.

Rang Dénomination Montant par jour (en Euro)
XXIV cargo ou pétrolier: capitaine, premier, second et troisième mécanicien, premier et second officier, premier electricien, officier de radio de première classe, ship mecanic (3 ans);
shoregang: officier ceelbaas, officier, classe A		 138,63 (début d'invalidité après 01/04/2015)
XXIII shoregang: classe B ceelbaas 124,64
XXII pétrolier: troisième officier, quatrième mécanicien, officier de radio de deuxième classe, ship mecanic (1 an), chef-steward, cuisinier-maître d'hôtel (+16 personnes) 120,09
XX cargo: troisième officier, quatrième mécanicien, officier de radio de deuxième classe, ship mecanic (1 an), chef-steward, cuisinier-maître d'hôtel (+16 personnes);
shoregang: classe A		 110,98
XIX pétrolier: quatrième officier, cinquième mécanicien, charpentier, maître d'équipage, premier cuisinier;
cargo ou pétrolier: cuisinier-maître d'hôtel (-16 personnes), pompman;
shoregang: classe B		 106,41
XVIII cargo: quatrième officier, cinquième mécanicien, charpentier, maître d'équipage, premier cuisinier;
pétrolier: magasinier, matelot qualifié-wiper		 101,86
XVII cargo: magasinier, matelot qualifié-wiper;
pétrolier: deuxième cuisinier-boulanger, wiper-matelot, matelot qualifié		 97,30
XVI cargo: deuxième cuisinier-boulanger, wiper-matelot, matelot qualifié;
pétrolier: steward (1 an)		 92,74
XV cargo ou pétrolier: aspirant-officier, aspirant-mécanicien, ship mecanic (début);
cargo: steward (1 an);
pétrolier: matelot avec brevet, matelot-wiper avec brevet		 88,19
XIV cargo ou pétrolier: assistent-mécanicien;
cargo: matelot avec brevet, matelot-wiper avec brevet;
pétrolier: matelot sans brevet, matelot-wiper sans brevet, steward (-1 an)		 83,63
XIII cargo: matelot sans brevet, matelot-wiper sans brevet, steward (-1 an) 79,08
XII pétrolier: cadet;
cargo ou pétrolier: matelot léger		 74,51
XI cargo: cadet 69,96

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