Annoncer votre grossesse?
En tant qu'indépendant, vous devez informer votre mutualité de votre grossesse en fournissant un certificat médical. Il y est indiqué la date présumée de l'accouchement, et s’il s’agit d'une naissance multiple.
Combien de temps dure le congé de maternité?
La période de congé de maternité est de maximum 12 semaines.
La période obligatoire est de 3 semaines, au cours desquelles vous devez cesser complètement toute activité. Elle se compose comme suit:
- 1 semaine de repos prénatal : semaine qui précède immédiatement la date présumée de votre accouchement
- 2 semaines de repos postnatal à compter de la date d'accouchement.
La période facultative est de 9 semaines (ou 10 semaines en cas de naissance multiple) et peuvent être prises au choix avant ou après votre accouchement.
Attention: Les indépendantes peuvent répartir leur congé de maternité non-obligatoire de 9 semaines (10 semaines en cas de naissances multiples) par semaine. Cela est possible à partir de 3 semaines avant la date présumée de l’accouchement et dans un délai de 38 semaines à compter de la naissance.
Le congé de maternité peut-il être prolongé?
Si l'enfant est hospitalisé pendant plus de 7 jours, alors le repos de maternité est augmenté du nombre de jours d'hospitalisation qui dépassent les 7 premiers. Cette prolongation ne peut pas dépasser 24 semaines. Demandez cette prolongation dès que possible au moyen d'une attestation de l'hôpital. Les indépendantes sont obligées de prendre la prolongation par semaines complètes.
Quelles indemnités vais-je recevoir pendant mon congé de maternité?
Pendant toute la durée de votre congé de maternité, la CAAMI vous paie une indemnité forfaitaire par semaine.
| Indemnité congé de maternité | Forfait hebdomadaire | Forfait hebdomadaire à mi-temps |
|---|---|---|
| Indépendante | 489,75* | 242,87* |
* Forfait à partir du 1/7/2019
Les indépendantes reçoivent une indemnité de 489,75 EUR par semaine. Ce montant est payé en une seule fois, au plus tard le mois qui suit la dernière semaine du congé de maternité. Les indépendantes peuvent bénéficier d'un paiement échelonné si elles choisissent de scinder le congé de maternité facultatif.
L'indemnité de congé de maternité est un revenu de remplacement imposable. C'est pourquoi il est soumis à un précompte professionnel de 11,11%.
Comment demander l'indemnité de congé de maternité?
Vous pouvez demander cette indemnité au moment où vous souhaitez commencer votre congé de maternité.
Vous fournissez à votre office régional une attestation «confidentielle» ou un certificat médical indiquant la date présumée de l'accouchement et indiquant s'il s'agit d'une naissance multiple. Vous nous transmettez également le formulaire "Demande d’allocation de maternité pour travailleuses indépendantes" et l’annexe correspondante.
Après la naissance, veuillez nous faire parvenir un extrait de l'acte de naissance, afin que la CAAMI puisse déterminer la période exacte de repos obligatoire, ainsi que la fin du congé de maternité.
Si vous devez reprendre le travail plus tôt, veuillez en informer votre office régional dans un délai de 2 jours ouvrables.
Que faire en cas d'accouchement avant ou après la date présumée?
En cas d'accouchement prématuré, la période de repos obligatoire de 2 semaines à compter de l’accouchement doit être prolongée, selon le cas, de la semaine entière de repos prénatal obligatoire non encore pris ou du solde de la semaine de repos prénatale complet (obligatoire) que la travailleuse indépendante n’a pas pu prendre en raison de l’accouchement prématuré, de sorte qu’elle bénéficie d’une période de repos ininterrompue d’au moins 3 semaines.
En cas d'accouchement tardif, la période de repos prénatal est étendue jusqu’à la date d'accouchement réelle. Vous êtes toujours obligé de vous reposer pendant les 2 premières semaines après la naissance, même si vous avez pris un congé de maternité de plus d'une semaine au moment de l'accouchement.
Qu'est ce que l'allocation de naissance?
L'allocation de naissance est un montant que vous recevez à la naissance d'un enfant. La demande est effectuée via le parent qui travaille ou a travaillé comme salarié. Vous pouvez demander un formulaire pour recevoir cette allocation auprès de votre employeur. Vous devez compléter cette demande et la renvoyer à la caisse d'allocations familiales de l'employeur.
Si vous êtes au chômage, invalide ou pensionné, vous devez envoyer la demande à la caisse d'allocations familiales de votre dernier employeur. Si vous n'avez jamais exercé d'activité salariée, vous pouvez envoyer la demande à Famifed.
Cette allocation peut être demandée à partir du 6e mois de grossesse et jusqu'à 5 ans après la naissance.
L'allocation est payée à la mère au plus tôt 2 mois avant la naissance et au plus tard 5 ans après la naissance.
Congé de naissance pour les indépendants (comme père ou coparent)
Depuis le 1er mai 2019, vous avez également droit en tant que travailleur indépendant à une indemnité de congé de naissance.
De cette façon vous pourrez laisser un peu vos travaux de côté pour être présent aux côtés de votre partenaire et de votre (vos) enfant(s).
Attention! Cette indemnité n’est pas payée par la CAAMI: vous devez vous-même prendre contact avec votre caisse d’assurance sociale afin de l’obtenir.