Vous séjournez à l'étranger? Quels documents vous faut-il et comment obtenir un remboursement?
La procédure pour le remboursement dépend de:
- la nature de votre séjour (temporaire/définitif)
- votre destination
La procédure de remboursement n'est pas la même si vous séjournez temporairement dans un autre pays ou si vous y résidez officiellement (séjour définitif).
Le remboursement varie aussi en fonction de votre destination: l'EEE, la Suisse, l'Australie ou la Macédoine du Nord. D'autres pays ont conclu une convention avec la Belgique. Et pour finir il reste les pays avec lesquels il n'existe aucun arrangement.
Le séjour temporaire
Vous habitez toujours officiellement en Belgique, mais résidez temporairement dans un autre pays.
EEE, Royaume-Uni, Australie, Macédoine du Nord ou Suisse
Pour le remboursement de soins imprévus lors d'un séjour temporaire dans un état membre de l'EEE ou en Suisse, vous pouvez utiliser la Carte européenne d’Assurance maladie (CEAM).
Le Royaume-Uni, l'Australie et la Macédoine du Nord acceptent également la CEAM. Pour l'Australie vous devez toutefois vous faire rembourser sur place. Cela n'est pas possible après votre retour en Belgique.
En dehors de l'EEE
La Belgique a conclu des conventions en matière de soins de santé avec certains pays:
- L'Algérie
- La Bosnie
- Le Maroc
- Le Monténégro
- La Serbie
- La Tunisie
- La Turquie
Pour ces destinations vous devez être en possession d'un formulaire spécifique que vous pouvez obtenir, avant votre départ, auprès de votre bureau CAAMI.
Attention! Les conventions avec l'Algérie et le Maroc ne s'appliquent pas aux indépendants!
Autres pays
Le remboursement est possible dans des conditions bien précises. Adressez-vous à votre bureau CAAMI pour plus d’informations.
Séjour définitif
Vous avez transféré votre domicile dans un autre état.
Actifs
Si vous travaillez dans un autre état de l'EEE et que vous y habitez officiellement, vous pouvez souscrire une assurance maladie dans le pays concerné. Vous ne serez plus à charge de la Belgique mais considéré comme un assuré du pays où vous travaillez.
Les pensionnés belges
Si vous êtes un pensionné belge et que vous transférez votre domicile dans un autre état de l'EEE, vous pouvez souscrire une assurance maladie dans le pays de destination. Votre bureau CAAMI vous remettra à cet effet un formulaire S1 qui prouvera votre assurance à charge de la Belgique. Remettez ce formulaire à l'organisme assureur du pays de destination.
Comme assuré à charge de la Belgique, vous pourrez rentrer en Belgique, sans conditions (droit de retour), pour bénéficier de soins aux mêmes conditions que les assurés vivant en Belgique.
Vous êtes un pensionné belge à l'étranger et vous souhaitez changer de mutuelle pour vous affilier à la CAAMI. Retrouvez toutes les informations utiles dans notre dépliant "Muter vers la CAAMI".
A. Soins imprévus
Votre bureau CAAMI vous remettra une CEAM que vous pourrez utiliser pour bénéficier de soins imprévus dans un autre état de l'EEE.
B. Soins planifiés
Votre bureau CAAMI vérifiera de quel pays il vous faudra l'autorisation (formulaire S2) pour pouvoir bénéficier de soins planifiés dans un autre état de l'EEE.
Pensionnés étrangers
En tant que pensionné étranger d'un autre état de l'EEE vous pouvez vous inscrire auprès de la CAAMI avec le formulaire S1 délivré par l'organisme assureur du pays compétent.
Le droit de retour pour bénéficier de soins dans le pays compétent dépend du pays compétent.
A. Soins imprévus en Belgique
L'organisme assureur du pays compétent peut vous remettre une CEAM pour bénéficier de soins imprévus en Belgique. Présentez toutes vos preuves de paiement, ainsi que votre CEAM dans un bureau de la CAAMI, qui procédera au remboursement.
B. Soins planifiés en Belgique
Vous avez besoin de l'autorisation (formulaire S2) du pays d'affiliation pour bénéficier de soins planifiés en Belgique.
Frontaliers
Tant les titulaires que les personnes à charge ont droit aux soins, tant dans le pays de résidence que dans le pays de travail sur présentation d'une attestation (reconnaissance travailleur frontalier) établie par le pays de travail.
Invalides avec une carrière internationale
Votre indemnité d'invalidité est payée équitablement par chaque pays où vous avez travaillé.
Les personnes en France, Irlande, aux Pays-Bas ou au Royaume-Uni peuvent demander une révision de leur indemnité si elles ont été reconnues invalides avant le 1/5/2010.
Plus d’infos?
02 504 66 66