En général
Comme femme enceinte dans le régime des marins vous ne pouvez, en principe, plus naviguer puisque vous n’êtes plus jugée capable de naviguer sur le plan médical. Par conséquent, vous ne pouvez pas réclamer non plus des indemnités d’attente. Cependant, vous pouvez retomber sur une indemnité d’incapacité de travail de la CAAMI. Il s’agira d’abord d’une indemnité d’incapacité de travail générale. Au plus tôt à partir de la sixième semaine qui précède la date présumée de l’accouchement jusqu’à la neuvième semaine après la naissance, vous pouvez bénéficier d’une indemnité de repos d’accouchement plus élevée.
Règlement
Généralement, votre congé de maternité sera précédé d’une période d’incapacité de travail, durant laquelle vous pouvez réclamer des indemnités d’incapacité de travail. Cette indemnité s’élève à 60 % d’un montant fixe qui varie selon votre rang à bord.
Si la grossesse est constatée à bord, l’incapacité de travail prend immédiatement effet. Si la grossesse est constatée durant un congé, l'incapacité de travail ne prend en principe effet qu'après le congé et/ou repos compensatoire.
Un "avis d’arrêt du travail" (formulaire orange) doit être transmis dans les trois jours suivant la prise d'effet de l'incapacité de travail au médecin conseil de la CAAMI. En cas de rapatriement, cette obligation incombe à l’armateur.
Le congé de maternité dure 15 semaines et débute au plus tôt la sixième semaine avant la date présumée de l’accouchement. Le congé de maternité comprend deux périodes :
- "repos prénatal" : au maximum 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement
- "repos postnatal" : au maximum 9 semaines à partir du jour de l’accouchement
En cas de naissance multiple, deux semaines de congé de maternité sont ajoutées.
Vous avez droit à une indemnité de repos d’accouchement pendant votre congé de maternité. Cette indemnité s’élève à 79,5 % d’un montant fixe qui varie selon votre rang à bord. En effet, la CAAMI paie un supplément de 19,5 % sur votre indemnité d’incapacité de travail de 60 %.
Vous demandez l’indemnité de maternité pour le « repos prénatal » à la CAAMI avec une attestation du médecin sur lequel la date prévue d’accouchement est mentionnée.
Vous demandez l’indemnité pour le « repos postnatal » à la CAAMI avec un extrait de l’acte de naissance.